Conditions générales de Vente

 

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L’adoption d’un chiot est une décision importante qui engage sur de nombreuses années.

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🐾 1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de vente et de cession des chiots proposés par l’élevage du Domaine Fasalie.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Les présentes conditions ont pour objectif de vous apporter un cadre clair et transparent, afin que chaque adoption se déroule dans les meilleures conditions, pour vous comme pour le chiot.

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🐾 2. Réservation

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Les réservations sont ouvertes généralement entre 6 et 8 semaines, une fois que les chiots ont suffisamment évolué.

Aucune réservation n’est effectuée avant cette période afin de garantir le bon développement des chiots.

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Conformément à la réglementation, un délai légal de réflexion de 7 jours est respecté avant toute réservation.

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Un acompte de 500€ est demandé pour valider toute réservation.
À réception de celui-ci, un contrat de réservation est transmis à l’acquéreur.

L’acompte doit être réglé dans un délai de 72h après réception du RIB.
Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans préavis afin de ne pas bloquer les chiots qui attendent impatiemment leur famille. 

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🐾 3. Annulation et remboursement

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En cas de désistement de l’acquéreur, l’acompte reste acquis à l’éleveur (sauf cas exceptionnels à l’appréciation de l’éleveur).
En cas d’annulation de la vente par l’éleveur (problème de santé, décès…), l’acompte est intégralement remboursé.

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🐾 4. Prix et paiement

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Le prix de vente est en euros et sera compris entre 750 et 1700 euros.

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Le paiement s’effectue :

​soit en espèces le jour du départ
soit par virement bancaire 5 jours avant le départ

Les chèques ne sont pas acceptés.

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🐾 5. Départ du chiot

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Les chiots quittent l’élevage :

 à partir de 8 semaines minimum (loi)
généralement 10 semaines ou plus selon leur développement

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Chaque chiot part :

identifié (puce électronique)
vacciné
vermifugé

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Le jour du départ, sont remis :

carnet de santé
certificat vétérinaire de bonne santé
contrat de vente
document d’information sur les besoins du chiot

carte d’identification ICAD

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🐾 6. Garanties légales

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Les chiots sont vendus conformément :

aux articles L.213-1 et suivants du Code rural
aux dispositions relatives aux vices rédhibitoires

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Toute réclamation doit être effectuée dans les délais légaux et accompagnée d’un certificat vétérinaire.

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🐾 7. Responsabilité

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L’acquéreur reconnaît :

avoir été informé des besoins du chiot
s’engager à lui offrir des conditions de vie adaptées

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À compter du départ, le chiot est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.

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🐾 8. Engagement de l’acquéreur

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L’acquéreur s’engage à :

assurer le bien-être du chiot
lui fournir soins, alimentation et éducation
ne pas le céder sans en informer l’éleveur

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🐾 9. Droit de rétractation

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Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente d’animaux vivants.

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🐾 10. Données personnelles

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Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas revendues.

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 Numéro SIRET :
Numéro d’éleveur / affixe LOF :

    Élevage déclaré conformément à la réglementation en vigueur

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L’éleveur se réserve le droit de refuser une vente si les conditions d’accueil ne sont pas jugées adaptées.